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Sommaire n° 1752 du 01.07.2022

1 TVA
Installation de pompes à chaleur à 6 % : limitation à partir du 1er juillet 2022

3 TVA
Quand y a-t-il ‘but thérapeutique’ et donc exemption, et inversement ?

7 Personnes à charge
Coparenté fiscale et répartition de l’avantage fiscal : tantôt oui, tantôt non
• Pr.I. et enfants à charge de coparents : le ‘handicap de celui qui fait la course en tête’

EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Moins-values définitives sur créances - Gand, 5 octobre 2021
• Art. 444 et 445 CIR 92 - Non-déclaration : pas de cumul d’amende et d’accroissement d’impôt ? - Cass., 21 avril 2022

Droits d’enregistrement
• Art. 44 c.enr. - Prolongation de l’usufruit et droits d’enregistrement - Gand, 30 novembre 2021

12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense de versement. Secteur sportif
• Rémunérations relatives aux heures de relance. Exonération

13 Questions parlementaires
• Réserve de liquidation indûment constituée. Récupération de la cotisation de 10 % par voie de réclamation
• Plus-values sur voitures. Vente d’une voiture après renting

14 Divers
• Précompte professionnel - Travail des étudiants durant le deuxième trimestre de 2022 : régime particulier
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : augmentation significative

15 Au Moniteur
• du 20 au 27 juin 2022

16 Revue de presse

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