Sommaire n° 1751 du 24.06.2022

1 TVA
Nouvelles règles pour logements : séjours réservés à partir du 1er juillet

3 TVA
Vente d’anciens bâtiments ‘transformés’ : exemption ou non de la TVA ?

5 Déduction d’intérêts notionnels
La Commission européenne propose de passer de la DIN à la DEBRA

7 TVA
FAQ relative à la TVA réduite sur panneaux solaires et pompes à chaleur

9 Généralités
La Cour constitutionnelle “précise” ce qu’est un ‘impôt’

EN BREF
12 Divers
• Frais propres à l’employeur - Contribuables impatriés et chercheurs impatriés : délai au moins jusqu’au 30/9
• TVA - Facilités durant les vacances d’été
• TVA - Pédicures spécialisés : quand sont-ils exemptés de TVA ?

13 Livres
• Contournement de la loi fiscale

14 Au Moniteur
• du 2 au 20 juin 2022