Sommaire n° 1745 du 06.05.2022

1 Impôt des sociétés
Rétroactivité des restructurations : sept ou douze mois maximum ?

3 Déclaration
Déclarations à l’I.Soc., à l’IPM et à l’INRsoc. pour l’ex. d’imp. 2022
• Déclaration à l’impôt des sociétés
• Déclaration à l’impôt des personnes morales
• Déclaration à l’INR (sociétés, etc.)

9 Revenus mobiliers
Redevances, entre revenus mobiliers et revenus professionnels

10 Procédure
Visite domiciliaire : quid d’une motivation insuffisante par le juge ?

EN BREF
14 Divers
• Fiches - Fiches 281.50 : le seuil est fixé à 250 EUR
• Flexi-jobs - La lacune est formellement comblée à partir du 7 mai 2022
• Déclaration - Déclaration IPP pour l’ex. d’imp. 2022 : délai d’introduction
• Formalité de l’enregistrement - Donations sous seing privé de biens mobiliers : enregistrement via MyMinfin

15 Au Moniteur
• du 25 avril au 2 mai 2022

15 Indice
• avril 2022