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Sommaire n° 1741 du 08.04.2022

1 TVA
TVA de 6 % sur panneaux solaires et pompes à chaleur dès le 1er avril 2022

5 Flexi-jobs
Travailleur et travailleur flexi-job auprès du même employeur : clap de fin

6 Récupération des pertes
Cassation : pas de perte professionnelle possible en cas de taxation forfaitaire

9 Procédure
Acquiescement ou non-réouverture des débats : la Cour au secours du fisc

EN BREF
10 Divers
• Région flamande - Coefficient d’indexation négatif et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2022
• TVA - Masques buccaux et gels hydroalcooliques : taux réduit jusqu’au 30 juin 2022
• Cotisation sociales - Contribuables et chercheurs ‘impatriés’ : le volet social est publié
• Divers - CSSS, dispenses de versement du Pr.Prof., etc. : publication de la loi
• Région wallonne - Nouvelles échelles des amendes
• Précompte professionnel – Chômage temporaire et Pr.Prof. : une nouvelle prolongation du taux de 15 %
• Précompte professionnel - Travail des étudiants durant le premier trimestre de 2022 : régime particulier
• Précompte professionnel - Travail supplémentaire et réduction du Pr.Prof. : pour les non-résidents aussi
• Droit financier - Crowdfunding et ‘véhicule de financement’ : nouveau régime

14 Au Moniteur
• du 29 mars au 4 avril 2022

15 Indice
• mars 2022

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

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