Sommaire n° 1738 du 18.03.2022

1 Impôt des personnes physiques
Comment imputer les pertes sur les revenus étrangers exonérés ?
• La déduction pour pertes, toujours contraire au droit européen ?

5 Droits de succession
Problèmes dans le cadre d’indivisions et d’usufruits post-communautaires

7 Généralités
Jusqu’où s’étend le principe de confiance en cas d’accord avec le fisc ?

9 Droits d’enregistrement
Cession au copropriétaire actionnaire : le droit de vente pas discriminatoire

EN BREF
12 Divers
• Cotisations sociales - Absence de retenue : 30 jours pour demander une réduction de la majoration
• Fiscalité et parafiscalité - Rémunérations d’étudiant : régimes spécifiques pour le premier trimestre de 2022
• Avantages de toute nature -Taux de référence pour 2021 : erratum au Moniteur
• Précompte professionnel - Non-résidents/travailleurs saisonniers et attestation de résidence : modalités
• Frais propres à l’employeur - ‘Contribuables et chercheurs impatriés’ : contenu du formulaire de demande
• Précompte professionnel - Clubs sportifs et dispense de versement du Pr.Prof. : adaptation de l’AR/CIR 1992