Sommaire n° 1737 du 11.03.2022

1 Précompte professionnel
Dispense de versement de Pr.Prof. : une prime pour tout qui travaille en équipe

3 Impôts régionaux
La Région wallonne prolonge les délais d’imposition et augmente les amendes

6 Revenu mobilier
Le fisc détermine quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur

7 Précompte professionnel
Travail en équipe dans la construction : quels sont les travailleurs visés ?

8 Fiches individuelles
Fiches 281.50 : une règle belge qui viole le droit communautaire

9 Impôts locaux
Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2022

EN BREF
13 Divers
• Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2023 : 4,86
• Précompte professionnel - Zones d’aide : pour l’instant, les ‘grandes’ entreprises ne peuvent plus introduire de demandes
• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : statu quo
• CPDI - CPDI belgo-néerlandaise : l’IM applicable à partir du 1er janvier 2022 ?

14 Au Moniteur
• du 18 février au 7 mars 2022

15 Indice
• février 2022

15 Journal officiel de l’UE