Sommaire n° 1733 du 11.02.2022

1 Impôt des sociétés
Détermination du bénéfice et ordre des déductions : un peu de bricolage

6 Précompte mobilier
VVPRbis : extension des apports ne donnant pas droit à l’avantage fiscal

8 TVA
Bornes de recharge et prélèvements pour véhicules électriques : quid de la TVA ?

EN BREF
12 Divers
• Procédure de taxation - Enrôlement après clôture de liquidation : le Roi intervient
• Région bruxelloise - ‘Code de procédure fiscale’ : applicable sur davantage de taxes à partir de l’ex. d’imp. 2022
• Région wallonne - Bonus logement ‘ancien’ et gel de la durée de l’emprunt : exception
• Cotisations sociales - ‘Heures de relance’ : exemptées de cotisations ONSS
• Fiches - Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2021
• Divers - La dispense de versement du Pr.Prof. dans le collimateur du législateur

15 Au Moniteur
• du 1er au 7 février 2022