1 CPDINouvelle CPDI belgo-française : quoi de neuf ?
8 Frais professionnelsLe forfait spécial des échevins fait de la résistance
9 Revenu mobilierQuand les droits d’auteur sont-ils ‘affectés’ à la profession ?
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 219 CIR 92 - La ‘possibilité’ de taxation ne suffit pas pour échapper à la cotisation spéciale - Cour constitutionnelle, 2 décembre 2021
12 Circulaires• Droits d’enregistrement. Divorce. Reprise de biens immobiliers apportés
12 Questions parlementaires• Additionnels communaux. Revenus professionnels étrangers ‘exonérés’. Déduction de l’impôt étranger• Frais professionnels. Cyberattaques. ‘Rançon’• Frais professionnels. Réceptions ‘en ligne’ pour les membres du personnel• Allocations octroyées aux ambulanciers bénévoles• TVA. Exemption. Cours de sport et accompagnement sportif ‘en ligne’• TVA. Taux. Contrôle de l’évacuation d’eau privée• Région flamande. Droit de vente. Réforme. Entrée en vigueur
14 Divers• Divers - Nouveau projet de loi-programme déposé au Parlement• Divers - Fiscalité des voitures et budget mobilité : les modifications sont publiées
15 Indice• novembre 2021
15 Au Moniteur• du 23 novembre au 5 décembre 2021