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  • Sommaire n° 1716 du 01.10.2021


Sommaire n° 1716 du 01.10.2021

1 Pertes
‘Modifications interprétatives’ de la déductibilité des pertes étrangères
• Nouvelles modifications dans l’air pour les règles d’imputation

5 Avantages de toute nature
Recharger sa voiture électrique à domicile : pas d’ATN complémentaire ?

7 TVA
Prestations fiscales et logiciel pour la gestion de fonds : parfois hors TVA

9 Plus-values
Nu-propriétaire d’une habitation propre : pas d’exonération des plus-values

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 344 CIR 92 - Entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus en matière de Pr.M. - Gand, 1er décembre 2020
• Art. 355 CIR 92 - Trop tôt ! - Cass., 17 mai 2021
• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : déposer un calcul complet pendant la période de six mois ? - Cass., 19 avril 2021

13 Circulaires
• Travail associatif

13 Divers
• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : prolongation et modification
• Emprunts - Emprunts hypothécaires : extension du devoir d’information
• Région wallonne - Obligation de déclarer les ‘planifications fiscales’ : l’échelle des amendes

15 Au Moniteur
• du 21 au 27 septembre 2021

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

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