Sommaire n° 1706 du 18.06.2021

1 Capital
Décision anticipée sur la conversion en capital de dettes à leur valeur nominale

4 Divers
Loi pot-pourri : jongler avec les dates d’entrée en vigueur

6 Revenus mobiliers
Une circulaire confirme le traitement fiscal des intérêts négatifs

8 Recouvrement
Constitution de partie civile : car davantage de travail pour le fisc

10 Revenus mobiliers
QFIE et obligations coréennes : après 30 ans, la saga se termine-t-elle ?

EN BREF
12 Jurisprudence
Droits d’enregistrement et de greffe
• Art. 269/1 c.enr. - Réforme des droits de mise au rôle : annulation limitée - Cour constitutionnelle, 10 juin 2021

12 Circulaires
• Economie collaborative
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Pensions du deuxième pilier des dirigeants d’entreprise. Déduction des primes. Conséquences de la crise du coronavirus
• Renonciation au loyer. Avantage fiscal
• TVA. Démolition/reconstruction d’habitations. Taux réduit. Extension temporaire de la mesure

14 Divers
• Réduction d’impôt - ‘Tax shelter corona bis’ : preuves à fournir
• SDA - Le Rapport annuel 2020 est publié

15 Au Moniteur
• du 8 au 10 juin 2021