• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre de la fiscalité
  • À propos du Fiscologue
  • Liens
  • Service
  • FAQ
  • Abonnement
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Le Fiscologue
  • La lettre de la fiscalité
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 1703 du 28.05.2021


Sommaire n° 1703 du 28.05.2021

1 TVA
TVA sur droits musicaux : une ‘rémunération équitable’ n’est pas l’autre

5 TVA
Chiropracteurs, ostéopathes, acuponcteurs, etc. : exemption de TVA

7 TVA
E-commerce : la déclaration au guichet unique en trois variantes

EN BREF
11 Jurisprudence
Droits d’enregistrement
• Art. 129-130 c.enr. - Cession à l’associé/copropriétaire : la parole est à la Cour constitutionnelle - Cass., 12 mars 2021

12 Décisions anticipées
• Avantage de toute nature PC/smartphone. Accessoires

12 Divers
• Impôt des personnes physiques - Ecochèques : liste adaptée des produits et services
• Bénévoles - Plafond annuel majoré : prolongation
• TVA - Location de chambres d’étudiants meublées : pas de prestation hôtelière assujettie
• Droits d’auteur - Le gouvernement compense la non-perception des droits d’auteur
• Précompte professionnel - Zones d’aide existantes : période d’application maximale prolongée de 18 mois

14 Au Moniteur
• du 1er au 24 mai 2021

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

Roularta Media Group SA

  • La lettre de la fiscalité
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
  •  
  • À propos du Fiscologue
  • Histoire
  • La lettre
  • Site Internet
  • Liens
  •  
  • Service
  • Abonnement
  • Annonces
  • Jugements et arrêts
  • Contact
  • Tablette
  •  
  • FAQ
  •  
  • Abonnement
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres