Sommaire n° 1688 du 05.02.2021

1 Droits et taxes divers
Taxe sur les comptes-titres : à vin nouveau, outres neuves
• Rapport de la première lecture

7 Taxe Caïman
Exclusion aussi pour les structures ‘trust’ soumises à un impôt minimal ?

8 Impôt de succession
Fondation liechtensteinoise et ‘stipulation pour autrui’

EN BREF
10 Jurisprudence
Divers
• Procédure - Déclaration des dispositifs fiscaux : le régime flamand partiellement suspendu - Cour constitutionnelle, 17 décembre 2020, deux arrêts

10 Circulaires
• Milieux d’accueil d’enfants indépendants. Forfait pour charges. Adaptation des montants et conditions
• TVA. Régime particulier des agences de voyages. Report

12 Divers
• Cotisations sociales - Emissions de CO2 des voitures de société : l’ONSS sur les pas du fisc
• TVA - Psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes : suspension de la circulaire
• Procédure - Obligation de déclarer les ‘planifications fiscales’ : report
• Divers - Projet de loi sur la fiscalité familiale et la fin de la régularisation fiscale
• Région flamande - Nouvelles ‘mesures corona’ fiscales

13 Indice
• janvier 2021

14 Au Moniteur
• du 11 au 31 janvier 2021

15 Journal officiel de l’UE