Sommaire n° 1802 du 08.09.2023

1 Editorial
Quarante-quatre ans plus tard

2 Procédure
Visite à domicile : un consentement permanent est indispensable

4 Déduction pour investissement
L’évolution de l’index renforce les taux de déduction ‘spéciale’ et ‘étalée’
• 8 % de déduction ordinaire : du jour à la nuit ?

7 Impôt des personnes physiques
Petites indemnités pour artistes : des limites journalière et annuelle revues

10 Divers
La loi du 31 juillet 2023 portant ‘des dispositions fiscales diverses’ est publiée

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 27 CIR 92 - 32 kots d’étudiants et un appartement - Bruxelles, 7 mars 2023
● Art. 30 CIR 92 - Missionnaires américains - Bruxelles, 6 juin 2023
● Art. 49 CIR 92 - Frais de promoteurs immobiliers - Gand, 2 mai 2023

TVA
● Art. 83 CTVA - Renonciation au temps couru de la prescription : acte de gestion journalière ? - Cass., 25 novembre 2022

14 Circulaires
● TVA. Mise à disposition d’un véhicule d’entreprise. Lieu d’imposition

14 Divers
● Procédure - Trib. Bruxelles : ‘Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux’
● Parafiscalité - Régularisation de droits d’auteur : jusqu’à la fin de cette année ?
● Procédure - Informations de la Documentation patrimoniale : adaptation du regime

15 Journal officiel de l’UE

15 Au Moniteur
● du 22 août au 4 septembre 2023

15 Indice
● août 2023