Sommaire n° 1794 du 09.06.2023

1 Revenus mobiliers
Contradictions judiciaires sur la QFIE imputable sur les dividendes français

3 Droits de donation
Donation exonérée : la ‘route de la bière’, alternative à la ‘route du fromage’ ?

6 Revenus professionnels
Prime pouvoir d’achat : 750 EUR max. exonérés de sécurité sociale et d’impôt

8 Région de Bruxelles-Capitale
Prêt Proxi : plus strict pour les emprunteurs, plus souple pour les prêteurs
• La Région de Bruxelles-Capitale sur une pente glissante

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 344 CIR 92 et simulation - L’inapplicabilité de la disposition anti-abus n’affecte pas la possibilité d’invoquer la simulation - Gand, 6 septembre 2022

Impôts locaux
● Principe d’égalité - Un bar n’est pas l’autre - Mons, 1er février 2023

13 Divers
● Région flamande - Habitations recueillies par succession : pas de ‘taxe sur les taudis’ pendant deux ans
● Impôt des personnes physiques - Retraités travaillant dans le secteur des soins : prolongation du régime
● Impôt des personnes physiques - Artistes : adaptation du régime des ‘petites indemnités’ à partir de 2024

14 Au Moniteur
● du 23 mai au 5 juin 2023

15 Indice
● mai 2023