Sommaire n° 1781 du 03.03.2023

1 Pensions
Assurance EIP : double sanction à défaut de rémunération mensuelle ?

3 TVA
Triangulaire : la facture au vendeur final doit comporter ‘Autoliquidation’

6 Frais professionnels
Travaux en vue d’une construction : frais à inclure dans la valeur d’acquisition

8 Impôt successoral et pensions
Impôt sur sa propre pension complémentaire : tantôt oui, tantôt non

10 Frais professionnels
Retour à meilleure fortune : arrêt de cassation sur les conséquences fiscales

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 90 CIR 92 - J’aime le whisky - Anvers, 18 octobre 2022

12 Circulaires
● Pécules de vacances
● Impôt des personnes physiques. Retraités travaillant dans le secteur des soins. Taxation distincte à 33 %

13 Divers
● Fiches - Fiches 281.20 : que faire lorsque les ‘renseignements divers’ ne peuvent être complétés ?
● Crédit d’impôt - Crédit d’impôt et indemnité kilométrique majorée : formulaire pour l’ex. d’imp. 2022
● TVA - Déclaration TVA ‘de substitution’ : suppression de l’indexation et de la majoration
● Garde d’enfants - Attestations de garde d’enfants 2022 : tolérances
● Impôts sur les revenus - Plafonds indexés et coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2024

15 Au Moniteur
● du 21 au 27 février 2023