Sommaire n° 1778 du 10.02.2023

1 Fiches individuelles
Fiches de salaire : de nouvelles règles pour la mention des indemnités de frais

4 Décisions anticipées
Rulings refusés : taxation étalée des plus-values, droits d’auteur et autres
• Taxation étalée des plus-values
• Droits d’auteur
• Titres-repas/écochèques et frais de livraison
• Prime pour le 60e et le 65e anniversaires ?

8 Sociétés d’investissement
Confirmation de la Cour de Gand : pas ‘d’exit tax’ sur la prime de titrisation

10 TVA
Etablissement stable ‘sortant’ : le pouvoir d’engager est essentiel

EN BREF
12 Circulaires
• Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour l’exercice d’imposition 2024
• Indemnités versées aux volontaires. Exercice d’imposition 2023
• Frais professionnels. Cotisations PLCI
• TVA. Taux de 6 %. Livraison de gaz naturel et chaleur via des réseaux de chaleur. ‘Central Heating Management’
• Taxe annuelle sur les comptes-titres. Disposition anti-abus

15 Divers
• TVA - Attestation de validité d’un numéro TVA européen : aussi via MyMinfin

15 Au Moniteur
• du 31 janvier au 6 février 2023

15 Indice
• janvier 2023