Sommaire n° 1775 du 20.01.2023

1 Pr.Prof.
Précompte professionnel : fin des ‘barèmes échelonnés’

4 TVA
Régime des ‘logements meublés’ : une nouvelle circulaire

7 Cotisations sociales
Statut social des indépendants : cotisations pour 2023

10 Droits de succession
Droit de retour conventionnel des donations et l’impôt successoral

EN BREF
12 Divers
● Contrôle - Transposition de la ‘DAC7’ : la loi et l’ordonnance publiées
● Travail associatif - Détermination de la période imposable et du contenu de la fiche
● Bénévoles - Soins de santé : prolongation du plafond annuel majoré
● Impôts sur les revenus - Crédit d’impôt et indemnité kilométrique majorée : les formalités
● Droits d’enregistrement - Droit de vente réduit en Région wallonne : les montants pour 2023
● Précompte professionnel - Zones d’aide prolongées et dispense de Pr.Prof. lors de calamités naturelles
● Revenu immobilier - Détermination du RC : le facteur de correction pour 2023
● UE - L’Union européenne accélère la mise en œuvre du ‘pilier 2’

15 Au Moniteur
● du 30 décembre 2022 au 16 janvier 2023

15 Indice
● décembre 2022