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Sommaire n° 908 du 15.01.2024

1 Commerce de détail
Heures d’ouverture dans le commerce de détail : modifications diverses

3 Réglementation professionnelle
L’accès à la profession d’agent immobilier facilité

4 Retraites
Revenu professionnel autorisé aux retraités en 2024

5 EN BREF
• Banque de données des jugements et arrêts : accès au public reporté au 1er avril 2024
• Désignation d’une personne de confiance : désormais obligatoire dans les sociétés de 50 travailleurs ou plus
• Conservation du numéro de GSM après la fin du contrat de travail
• Modèle de certificat médical en cas de maladie pendant les vacances
• Cotisation de responsabilisation concernant l’invalidité : mode de calcul
• Limite d’intervention des assureurs en cas de catastrophe naturelle : relèvement au 1er janvier 2024

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