1 Avantages de toute natureTravaux dans le cadre d’un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ?
4 Précompte mobilierVVPRbis : le régime transitoire encore adapté par un amendement fantôme
6 Frais professionnelsSociétés et ‘habitations’ : le chiffre d’affaires comme baromètre ?• Voiture de société pour le conjoint du dirigeant d’entreprise
10 TVADéduction de la TVA dans le cas d’une société holding
EN BREF11 JurisprudenceDroits et taxes divers• Art. 201/20 CDTD - ‘Taxe d’abonnement’ : Luxembourg non, Pays-Bas oui - Cass., 25 mars 2022 et Cass., 21 avril 2022
12 Circulaires• Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés• Indemnités versées aux volontaires• Transport transfrontalier d’argent liquide. Obligation de déclaration
13 Livres• Liber amicorum Bernard Peeters
13 Divers• TVA - Dons à la suite de la crise ukrainienne : pas d’exigence de régularisation TVA• CPDI - ‘Travail à domicile’ : fin de l’accord avec les Pays-Bas• Avantages extra-légaux - Ecochèques : une nouvelle modification de la liste des produits• Impôt des personnes physiques - Nouveau régime du travail associatif : le volet fiscal est publié• Droits et taxes divers - Droit d’écriture : réforme des tarifs
15 Au Moniteur• du 3 au 8 mai 2022
16 Revue de presse