1 Impôt des sociétésRétroactivité des restructurations : sept ou douze mois maximum ?
3 DéclarationDéclarations à l’I.Soc., à l’IPM et à l’INRsoc. pour l’ex. d’imp. 2022• Déclaration à l’impôt des sociétés• Déclaration à l’impôt des personnes morales• Déclaration à l’INR (sociétés, etc.)
9 Revenus mobiliersRedevances, entre revenus mobiliers et revenus professionnels
10 ProcédureVisite domiciliaire : quid d’une motivation insuffisante par le juge ?
EN BREF14 Divers• Fiches - Fiches 281.50 : le seuil est fixé à 250 EUR• Flexi-jobs - La lacune est formellement comblée à partir du 7 mai 2022• Déclaration - Déclaration IPP pour l’ex. d’imp. 2022 : délai d’introduction• Formalité de l’enregistrement - Donations sous seing privé de biens mobiliers : enregistrement via MyMinfin
15 Au Moniteur• du 25 avril au 2 mai 2022
15 Indice• avril 2022
16 Revue de presse