1 DiversFiches 281.50 : suppression pour les opérations au sein de l’EEE• Revenu immobilier – Déduction d’intérêt fédérale• Prix pour les sportifs• Libéralités• Précompte mobilier• Dispense de versement du Pr.Prof. – Généralités• Dispense de versement du Pr.Prof. – Formation supplémentaire• Fonds européens d’investissement à long terme• Chèques sport/culture• Fiches 281.50
4 Précompte mobilierVVPRbis : quand évaluer le caractère ‘préférentiel’ des actions ou parts ?
5 Région flamandeDroit de vente : choisir entre les nouveaux taux réduits et l’imputabilité• Rénovation énergétique et ‘démolition suivie de reconstruction’ : d’autres modifications également
10 Frais professionnelsThéorie de la rémunération : pas de jugement d’opportunité
12 Précompte professionnelTravail en équipe et/ou de nuit : la ‘norme du tiers’ à calculer par heure
EN BREF14 JurisprudenceTVA• Art. 70 CTVA - Motivation d’une amende TVA - Gand, 3 octobre 2020
Divers• Réglementation professionnelle - A la recherche d’un nouvel ‘organisme d’autorégulation’ pour les conseillers fiscaux non réglementés – Cour constitutionnelle, 18 novembre 2021
14 Divers• Réduction d’impôt - Emprunts : nouveau modèle de l’attestation 281.61
15 Au Moniteur• du 16 au 22 novembre 2021