1 Voitures de sociétéCotisation de solidarité : à terme, elle sera plus que quintuplée
4 Frais professionnels4ème circulaire sur la limitation de la déduction d’intérêts : essai de synthèse
8 Impôt des sociétésFairness tax : les effets de la taxe annulée pas toujours maintenus ?
10 Impôt de successionDon d’un bien mobilier après sortie d’une communauté de biens : pas d’abus
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Un os à ronger pour les exégètes - Cour constitutionnelle, 14 octobre 2021• Art. 49 CIR 92 - Frais après la cessation de l’activité professionnelle - Gand, 18 mai 2021• Art. 445 CIR 92 - Construction juridique non déclarée : l’amende aussi dans le collimateur – Cour constitutionnelle, 14 octobre 2021
14 Questions parlementaires• Travail de bénévole pour ASBL. Conséquences de l’assujettissement de l’ASBL à l’impôt des sociétés• Libéralités. Réduction d’impôt. Chèque-cadeau
15 Divers• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : Anguilla, la Dominique et les Seychelles retirées
15 Au Moniteur• du 5 au 18 octobre 2021
16 Revue de presse