1 Cadastre‘Propriété en volumes’ et ‘volume cadastral’ : ‘pré-cadastration’ élargie
4 Réserve de liquidationA terme, le ‘tax shelter’ n’exclut pas la réserve de liquidation
6 ComptabilitéUne évaluation comptable erronée constitue une erreur matérielle
8 Revenu immobilierHabitation : plus d’exonération pour raisons professionnelles ou sociales ?
9 Revenu mobilier‘Taxe sur l’épargne’ : comment procéder en cas de ‘fonds de fonds’ ?
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Une société de management n’empêche pas la déductibilité des frais de cautionnement - Gand, 20 octobre 2020• Art. 53 CIR 92 - Amende pour cartel : la Cour de cassation censure la Cour de Bruxelles - Cass., 4 décembre 2020• Art. 90 CIR 92 - Bénéfices et profits occasionnels : un régime imprévisible ? - Cass., 21 mai 2021• Art. 219 CIR 92 - Sur quoi ‘l’identification univoque’ doit-elle porter ? - Cass., 21 mai 2021
14 Circulaires• Quotité du revenu exemptée. Supplément pour personnes à charge de 65 ans et plus dans une situation de dépendance• Impôts sur les revenus. Gel temporaire de l’indexation
14 Décisions anticipées• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
15 Divers• Précompte professionnel - Zones d’aide : période d’application prolongée de 18 mois• Avis CNC - CNC et transfert intragroupe : addendum
15 Au Moniteur• du 7 au 13 septembre 2021