1 Entreprises en difficultéInsolvabilité : l’exonération fiscale synonyme d’abandon de discrétion
4 Revenus mobiliersDividendes français : le fisc se range à la jurisprudence de la Cour de cassation
6 DiversRenonciation au loyer et baisse des intérêts de retard : des modifications
8 TVADémolition/reconstruction par la ‘même’ personne : souplesse annoncée
10 TVAOù a lieu la mise à disposition d’un véhicule à un travailleur ?
EN BREF12 JurisprudenceDivers• Procédure - Déclaration des dispositifs fiscaux : les régimes wallon et bruxellois sont aussi partiellement suspendus - Cour constitutionnelle, 11 mars 2021
13 Circulaires• Droits d’enregistrement. Donation de biens meubles via un notaire étranger
13 Divers• Région wallonne - Reprise du ‘service’ du Pr.I. : mesures d’accompagnement• Parafiscalité - Délais de paiement pour les cotisations ONSS : prolongation du régime• CPDI - Accords avec le Luxembourg et les Pays-Bas sur le ‘travail à domicile’ : prorogation• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2021 (bis)• Précompte professionnel - Dispense de versement du Pr.Prof. et formation supplémentaire : formalités• Déclaration - Déclaration à l’I.Soc., IPM et INR-soc. : délais de dépôt pour l’ex. d’imp. 2021
15 Au Moniteur• du 16 au 22 mars 2021
16 Revue de presse