Plus de comptes annuels dans les micro-entités dès 2011 ?

Dans Bilan n° 607 du 30 avril 2010, la résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2010 est commentée en page 6 (COD/2009/0035). Le texte intégral de ce document peut être consulté ici.

Ce document (ainsi que l’état des choses concernant la proposition de directive), se trouve également sur le site Internet du Parlement européen.