Sommaire n° 1866 du 24.01.2025

1 TVA
TVA : restaurer la prolongation du délai de déclaration et de paiement ?

3 Droits d’enregistrement
L’absence d’émission d’actions nouvelles n’empêche pas l’exonération
● Scission partielle silencieuse et impôts sur les revenus

6 Voitures de société
Quid si le travailleur paie directement au donneur de leasing ?

8 Impôt successoral
Les holdings assimilées aux sociétés familiales à l’impôt successoral flamand

EN BREF

10 Divers
● ONSS - ‘Indemnité des arts en amateur’ : montants indexés pour 2025
● Impôt des personnes physiques - Retraités travaillant dans le secteur des soins : régime de faveur prolongé
● Divers - La nouvelle loi portant des dispositions fiscales diverses est publiée
● Région flamande - Le nouveau décret-programme est publié
● Précompte professionnel - Inondations en Région wallonne : délai jusqu’au 14/2/2025
● Droit des sociétés - ‘Informations en matière de durabilité’ : que peuvent faire les ‘conseillers fiscaux certifiés’ ?

13 Au Moniteur
● du 30 décembre 2024 au 20 janvier 2025

14 Journal officiel de l’UE