Sommaire n° 1836 du 17.05.2024

1 Principe d’égalité
Une commune taxe les campings; doit-elle aussi taxer les touristes d’un jour ?

3 Trajet domicile-travail
Crédit d’impôt pour l’intervention patronale accrue dans l’abonnement de train

6 Déduction pour investissement
Déduction pour investissements ‘spécifiques’ : baisse des taux

8 Investissements
SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

EN BREF

11 Circulaires
● TVA. Démolition et reconstruction. Nouveau régime à partir de 2024

12 Divers
● Impôt des sociétés - Tax shelter : extension de l’accord de coopération aux jeux vidéo
● Divers - ‘Ajustement carbone aux frontières’ : modalités
● Recouvrement - Restitution de biens saisis : l’ISI peut demander un report de 6 mois
● Douanes et accises - Réforme du régime des sanctions : à partir du 13 mai 2024
● Région bruxelloise - Enregistrement des baux d’habitation : régime ‘bruxellois’ à partir de 2025
● Droit pénal - ‘Reconnaissance préalable de culpabilité’ : d’abord paiement de la dette d’impôt

14 Au Moniteur
● du 22 avril au 13 mai 2024

15 Indice
● avril 2024

15 Journal officiel de l’UE