Sommaire n° 1795 du 16.06.2023

1 TVA
Projet de loi TVA avec notamment une notification pour le prorata general

4 Région de Bruxelles-Capitale
‘Epargne citoyenne’ : crédit d’impôt contre actions de ‘coopérative de crédit’

7 Taxe communale
Une taxe sur les résidences secondaires pour les décourager ?

9 Transfert de siège
Emigration d’une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires

EN BREF
12 Questions parlementaires
● TVA. Mise à disposition de personnel medical

12 Divers
● Impôt des personnes physiques - Déduction des loyers : le bailleur mieux protégé
● Procédure - Obligation de déclarer les ‘constructions fiscales’ : l’échelle des amendes est annulée
● Précompte professionnel - Pr.Prof. pour la période de mai 2023 : déclaration et paiement jusqu’au 29 juin 2023
● TVA - Facilités durant les vacances d’été

15 Au Moniteur
● du 6 au 12 juin 2023

15 Journal officiel de l’UE