1 ComptabilitéProjet d’avis de la CNC sur les apports en industrie : deuxième version
4 Dirigeants d’entreprisesStatut fiscal du représentant permanent : la Cour de cassation tranche
6 Plus-valuesTaxation étalée : quid des intérêts de retard en cas de non-remploi ?● Quid en cas d’aliénation ‘partielle’ ?
9 TVA‘Arrangements floraux’ : nouvelles règles d’application immédiate
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Généralités - Indices de preuve d’une simulation - Gand, 1er octobre 2019● Art. 32 CIR 92 - Avant ou après la faillite : pas de différence - Cass., 23 janvier 2020● Art. 319 CIR 1992 - Droit de visite des habitations et autorisation du juge de police - Trib. Gand, 12 décembre 2019 et Cass.,17 décembre 2019
TVA● Art. 37 CTVA - Fauteuils de relaxation sans repose-pieds : pas des fauteuils d’invalides - Trib. Bruges, 25 novembre 2019● Art. 44 CTVA - Ecoles de surf et de voile : pas un enseignement (exonéré de TVA) - CJUE, 7 octobre 2019
13 Circulaires● Réduction d’impôt complémentaire. Allocations de chômage
13 Livres● Liber amicorum OECCBB
14 Divers● Divers - Conséquences du coronavirus : le fisc aussi à la rescousse● Parafiscalité - Cotisation des sociétés pour 2020 : taux inchangés
15 Au Moniteur● du 5 au 13 mars 2020
16 Revue de presse