1 CPDIDouble vigilance pour qui consultera les conventions fiscales
4 Frais professionnelsPaiements à des paradis fiscaux : introduire le '275 F' dans le délai
6 Cotisation sur commissions secrètesLe délai de deux ans et six mois n’est pas un critère pertinent
8 Union européenneExcess Profit Rulings : la CE ouvre des procédures d’examen individuelles
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 32 CIR 92 - Dirigeant d’entreprise et plus-value sur parts : pas ‘en soi’ un abus fiscal - Trib. Bruges, 18 mars 2019
TVA● Art. 70 CTVA - Les amendes et les intérêts de retard ne s’excluent pas mutuellement - Gand, 2 avril 2019
13 Circulaires● Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)● TVA. Services intracommunautaires. Travail à façon et expertise
13 Divers● Douane - Représentation en douane : deuxième étape à partir du 1er novembre● Procédure - Avertissements-extraits de rôle par voie électronique : utilisation du régime eBox● Décisions anticipées - Prix de transfert et revenus d’innovation : demande pour le 31 janvier au plus tard● Divers - Nouveau projet de loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’
15 Au Moniteur● du 24 au 30 septembre 2019
15 Indice● septembre 2019
16 Revue de presse