Sommaire n° 429 du 30.09.2019

1 Impôt des sociétés
Mise en oeuvre belge du régime CFC : quelques questions demeurent
• Fondement des nouvelles règles
• La définition d’une ‘CFC’
• Bénéfice CFC imposable
• Eviter la double imposition
• Obligation de notification
• Compatibilité avec les CPDI