TVA sur frais de publicité d'un promoteur immobilier : intégralement déductible ?

Auteur(s) Christian Buysse
Edition 1489   p. 13
Date de publication 23 septembre 2016
Tribunal/Cour Trib. Gand
Code C.TVA
Article 45


Seuls les abonnés au Le Fiscologue ont accès à la base de données en ligne du Le Fiscologue.

Vous êtes déjà enregistré et vous avez rempli les données de votre abonnement au Le Fiscologue ? Vous pouvez consulter le texte intégral en vous connectant.

Vous n’êtes pas encore enregistré comme abonné au Le Fiscologue ? Parcourez la procédure d’enregistrement et remplissez les données de votre abonnement.


- Se connecter
- S'enregistrer