1 Impôt localLes ‘biens immeubles’ avant et après le nouveau droit des biens
5 DiversModifications en matière de garde d’enfants et d’aidants proches
7 Disposition générale anti-abusL’entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus, encore toujours
9 Droit successoralAttribution à titre onéreux : quid de la ‘dette liée à l’excédent d’attribution’ ?
EN BREF11 JurisprudenceDroits de succession• Art. 27, 33 et 34 c.succ. - Passif déductible : la charge de la preuve selon la Cour de cassation - Cass., 23 janvier 2020
12 Circulaires• Chômage temporaire et dispense de versement du Pr.Prof. FAQ• Donation de produits (non) alimentaires. Qu’en est-il de l’impôt sur les revenus ?
13 Décisions anticipées• ‘Prime de recrutement’. Revenu divers
14 Divers• Droits et taxes divers - Taxe annuelle sur les compte-titres : nouvelle tentative• Région bruxelloise - ‘City Tax’ : suppression également pour le deuxième semestre de 2020
15 Au Moniteur• du 3 au 4 novembre 2020
16 Revue de presse