1 Droit comptableApport en industrie : un important projet d’avis de la CNC
3 Impôt des sociétésDispositifs hybrides : le régime belge
6 Impôt de successionDonation suivie d’une clause d’accroissement : abus fiscal ?
8 Droits de donation‘Saut de génération’ via donation : 0 % de droit de donation wallon• Uniquement pour les successions ‘wallonnes’ ?
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Frais de déplacement du dirigeant d’entreprise ou de la société ? - Gand, 12 mars 2019• Art. 53 CIR 92 - Le paiement effectué pour éteindre l’action pénale n’est pas déductible - Trib. Bruges, 11 mars 2019• Art. 207 CIR 92 - Changement de contrôle et besoins légitimes de caractère financier ou économique - Gand, 2 octobre 2018• Art. 253 CIR 92 - Exonération pour l’enseignement : formation à la pratique du football - Gand, 12 mars 2019
12 Décisions anticipées• Cession de parts entre associés d’une SPRL. Modèle Slicing Pie• Tantièmes. Déduction au titre de frais professionnels
13 Divers• Impôt des personnes physiques - Ecochèques : nouvelle adaptation de la liste des achats visés• TVA - ‘Registre de perception et recouvrement’ : quid des assujettis décédés ?• Divers - Les arrêtés d’exécution en matière fiscale également adaptés au CSA
15 Au Moniteur• du 9 au 16 septembre 2019
16 Revue de presse