Sommaire n° 1608 du 19.04.2019

1 Réglementation anti-blanchiment
FAQ actualisée sur le registre ‘UBO’ : mais où se cachent les nouveautés ?

3 TVA
Service de restaurant à prix ‘global’ : ‘ventilation proportionnelle’

4 Réglementation professionnelle
Fusion de l’IEC et de l’IPCF : accès unique à la profession

6 TVA
La préfacturation peut constituer un abus

8 Déduction pour investissement
La déduction ‘ordinaire’ peut encore surclasser la déduction ‘majorée

EN BREF
10 Circulaires
Impôt des sociétés. Prélèvements de réserves immunisées. Taux préférentiel
TVA/taxe de circulation. Régime de faveur pour le moyen de locomotion personnel d’une personne handicapée. Utilisation du véhicule sans la personne handicapée

11 Questions parlementaires
Service de conciliation fiscale. Annulation de la désignation de membres du collège. Conséquence

12 Divers
Impôt des personnes physiques - Pompiers, etc. : l’exonération s’élève à 6.120 EUR pour l’ex. d’imp. 2020
Impôt des personnes physiques - Tranche exonérée des dividendes : 800 EUR pour l’ex. d’imp. 2020
Impôt des sociétés - Déduction pour capital à risque : taux pour l’ex. d’imp. 2020
Union européenne - Les législateurs prennent des précautions contre un ‘Brexit dur’
Volontaires - Statut modifié pour les ‘volontaires’ : à partir du 21 avril prochain
Versements anticipés - Directives pour l’ex. d’imp. 2020

14 Au Moniteur
du 2 au 15 avril 2019

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse