1 Taxation distincteAnnée de référence = 12 mois de revenus professionnels imposables
3 TVAPas de révision de la déduction en cas de ‘sale and lease back’ sans TVA
4 ProcédureCotisation subsidiaire, même si la décision administrative est nulle
6 TVAQuand le bailleur compense les travaux effectués par son locataire assujetti
8 Avantages de toute naturePrêts à intérêts réduits : taux de référence pour 2018
9 TVABientôt plus de prélèvement pour les donations de ‘biens non alimentaires’
11 Impôt des personnes physiquesRevenus étrangers exonérés : pas de perte des avantages fiscaux (bis)
EN BREF13 Divers • Union européenne - Liste européenne des paradis fiscaux : ajout de 10 juridictions• Voitures de société - Allocation et budget de mobilité : publication des lois et de l’arrêté d’exécution• TVA - Taux TVA de 12 % et logement social : modèle de déclaration
14 Au Moniteur• du 19 mars au 1er avril 2019
15 Indice• mars 2019
15 Journal officiel de l’UE