1 Réduction d’impôtBientôt une réduction d’impôt pour une prime ‘protection juridique’
2 Droits et taxes diversTaxe sur les comptes-titres : payer d’abord et ne déclarer qu’ensuite ?
5 DouaneL’obligation de déclarer l’argent liquide de 10.000 EUR et plus, est durcie
6 Impôt de successionDroit matrimonial : pas d’effets défavorables pour l’impôt de succession
9 TVADéduction de la TVA sur les frais d’une vente d’actions : une question de fait
11 Droits d’auteurIndemnité professionnelle d’un avocat : ni droit d’auteur ni redevance ?
EN BREF12 Circulaires• Pensions de décembre dans le secteur public. Taxation distincte• Arriérés de pensions. Taxation distincte. Année de référence• Personnes à charge. Etudiant-indépendant
13 Décisions anticipées• Assurance patronale pour ‘soins ambulatoires’. Avantage social. Exigence d’une assurance ‘collective’. Plan cafétaria
13 Divers• TVA - Taux réduit pour les ‘publications électroniques’ : la directive est publiée• Blanchiment - L’UE renforce également la répression pénale
15 Au Moniteur• 13 au 20 novembre 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse