1 Région flamandeDonation ‘rapide’ de biens hérités : parfois sans impôt de donation
5 Région wallonneDonations immobilières : tarif progressif comme dans les autres Régions
8 Impôt des sociétésDéduction pour revenus d’innovation : une FAQ avec des points d’interrogation
12 Impôt d’enregistrementAssocié/copropriétaire ‘historique’ dans une SPRLU : Vlabel s’incline
EN BREF14 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 et 53 CIR 92 - ‘Portes ouvertes’ : frais d’un château gonflable, etc., déductibles intégralement - Anvers, 22 mai 2018• Art. 537 CIR 92 - La réserve légale aussi sur la ‘photo’ - Trib. Hasselt, 7 août 2018
15 Divers• Impôt des sociétés - Déduction pour capital à risque : taux pour l’ex. d’imp. 2019• Législation - Code du recouvrement• TVA - TVA sur honoraires pro Deo : report à une date indéterminée
15 Au Moniteur• 4 au 10 septembre 2018
16 Revue de presse