1 Droits et taxes diversTaxe sur les comptes-titres : entrée en vigueur reportée
6 TVATaux de TVA réduits : la balle est dans le camp des Etats membres
9 Revenus diversLe ‘bénéfice occasionnel’ a priorité en cas de cession rapide d’immeubles
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 61 CIR 92 - Durée d’amortissement de panneaux solaires - Trib. Bruges, 13 février 2017• Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale d’un patrimoine privé - Trib. Bruges, 29 mars 2017
Impôts locaux• Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences – différents taux - Trib. Bruges, 27 juin 2017
12 Circulaires• Frais propres à l’employeur. Modification du ‘régime de la fonction publique’. Conséquences pour le secteur privé• Précompte immobilier. Coefficient d’indexation du revenu cadastral• Milieux d’accueil d’enfants indépendants. Forfait pour charges
13 Divers• Pensions complémentaires – Nouveau véhicule de pension pour indépendants : le projet de loi est déposé
13 Au Moniteur• 5 au 22 janvier 2018
14 Indice• décembre 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse