1 I.Soc.SC agréées : bientôt l’imposition des dividendes ‘exonérés’ distribués ?
3 Actions ou partsEchange d’actions : plus-value exonérée intégralement lors de la revente ?
5 Frais propres à l’employeurMissions à l’étranger : liste modifiée à partir du 1er octobre 2017
7 Décisions anticipéesRapport annuel : le SDA détecte un abus en matière de RDT et de tax shelter
EN BREF11 Circulaires• TVA. Opérations des agents souscripteurs
11 Questions parlementaires• Libéralités. Réduction d’impôt. Achat d’une œuvre d’art• Accises. Bière. ‘Brasseurs amateurs’• TVA. Exigibilité. Particuliers
12 Divers• TVA - Tickets d’accès à un concert : 6 %, même pour les VIP (bis)• Précompte immobilier - La Région bruxelloise modernise les exonérations et réductions du Pr.I.• Union européenne - ‘Brexit’ : quelles conséquences en matière de douane, d’accises et de TVA ?• Union européenne - La Commission UE veut opérer une réforme ‘en profondeur’ du système de la TVA• Anti-blanchiment - Nouvelle réglementation en matière de blanchiment : à partir du 16 octobre 2017• TVA - Serviettes hygiéniques et défibrillateurs• Divers - Dispositions fiscales diverses IV• TVA - ‘Enrôlement’ de la TVA• Pensions - Pension complémentaire pour indépendants
15 Au Moniteur• 2 au 9 octobre 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse