1 TVAUne bombe sous les ‘groupements autonomes’ dans le secteur financier
3 Avantage de toute natureOctroi d’une habitation trop grande : qui détermine le revenu cadastral ?
6 Société d’investissementLa nouvelle SIR ‘sociale’ avec statut fiscal favorable prend forme
10 Impôt d’enregistrement et de successionApport d’un immeuble dans une société civile : vente ou donation ?
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Factures : ‘l’impôt des personnes physiques’ n’est pas la ‘TVA’ - Mons, 13 septembre 2017• Art. 219 CIR 92 - Bénéfices supplémentaires constatés en l’absence d’une comptabilité probante - Mons, 30 juin 2017
12 Questions parlementaires• Droits d’auteur. Examen du régime• TVA. Exemption. Hôpitaux. Parkings• Région flamande. Droit de partage, etc. Preuve de la date de l’acte
14 Décisions anticipées• Avantage de toute nature. Mise à disposition de camionnettes. Evaluation de l’avantage
14 Livres• La (non-)imposabilité de l’autorité publique
15 Au Moniteur• 19 au 22 septembre 2017