1 Revenu immobilierLes immeubles ‘donnés en location’ sis à l’étranger posent également problème
3 TVAExportation de biens : prestations du sous-traitant non exonérées
5 Frais professionnelsFrais de voitures de société remboursés : déduction limitée ?
6 Région wallonne‘Chèque habitat’ : quand perd-on un ‘droit de tirage’ ?
9 ProcédureUn arrêt d’annulation du Conseil d’Etat est-il un ‘fait nouveau’ ?
EN BREF11 JurisprudenceTVA• Art. 44 CTVA - Location d'un immeuble ou concession du droit d'exercer une activité professionnelle ? - Trib. Bruges, 30 janvier 2017
12 Circulaires• Procédures collectives d'insolvabilité. Amendes pénales• TVA. Service Interne Commun pour la Prévention et la Protection au travail
12 Livres• La TVA dans le secteur financier
12 Divers• Taxe communale additionnelle – Produit de la taxe communale additionnelle : nouveau système d’avances• TVA - TVA sur honoraires pro Deo des avocats et huissiers de justice : report• Déclaration - 'Contribuables forfaitaires' : date d’introduction de la déclaration IPP• TVA - Exportation par des voyageurs : le seuil de 50 EUR est maintenu• Droit fiscal international - Entrée en vigueur des conventions avec Jersey, le Mexique, la Suisse et l’Uruguay• Divers - ‘Crise du Fipronil’ : mesures de soutien fiscales (et autres)• Déclaration - INR (personnes physiques) : déclaration pour l'exercice d'imposition 2017• Taxe boursière - Mesures fiscales de ‘l’accord d’été’ et augmentation de la taxe boursière (bis)
15 Indice• août 2017
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur• 22 août au 4 septembre 2017