1 INR‘Filet de sécurité’ : qui doit retenir le précompte professionnel ?
3 Déduction pour investissementLes sociétés immobilières réglementées ont aussi droit à la déduction
4 TVAComment prouver la vente intracom d’un moyen de transport neuf ?
6 PensionsIndépendants ‘effectivement actifs’ : il suffit de verser les cotisations sociales
7 Frais professionnelsFrais professionnels ‘oubliés’ : peuvent-ils être repêchés par réclamation ?
EN BREF9 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 23 CIR 92 - Un pharmacien taxé forfaitairement peut transférer ses pertes à un médecin - Anvers, 7 mars 2017 et 28 février 2017• Art. 253 CIR 92 - Intercommunales : pas d’exonération du Pr.I. pour un projet de logements - Gand, 20 décembre 2016• Art. 300 CIR 92 - Enrôlement après la clôture de la liquidation d’une société : qui est ‘redevable’ ? - Anvers, 27 juin 2017
Impôts locaux• Impôt communal - La taxe de Knokke-Heist sur les secondes résidences contestée - Trib. Bruges, 13 septembre 2016 et 10 octobre 2016
13 Questions parlementaires• TVA. Règles de localisation des services. Coordinateur de chantier• Intérêts de retard. Exonération. ‘Cas spéciaux’• Fiches. Association de fait
13 Divers• Réglementation professionnelle - ‘Conseil fiscal’ et ‘comptable’ : interdiction de cumul confirmée par projet de loi• Droits de greffe - Droits de mise au rôle : le projet de loi est déposé
15 Au Moniteur• 26 juin au 3 juillet 2017
15 Indice• juin 2017
15 Revue de presse