1 Frais professionnelsVoitures de société : quand reprendre 40 % plutôt que 17 % en DNA ?
3 ProcédureTVA éludée : le fisc peut se constituer partie civile à charge de l’auteur
5 TVACadeaux d’affaires : déduction TVA pour un seul cadeau par an
8 DéclarationSociétés et autres personnes morales : déclarations pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 342 CIR 92 - Minimum forfaitaire de bénéfices : pas contraire au principe de légalité - Gand, 28 juin 2016• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : quand est-elle possible ? - Cass., 5 mai 2017
TVA• Art. 62 et 70 CTVA - Pas de droit au silence en cas de demande de renseignements générale - Gand, 20 décembre 2016
14 Circulaires• Recouvrement. Dette d’impôt sur les revenus impayée. Lettre de rappel
14 Divers• TVA - Tickets de caisse incomplets : amende par ticket• Recouvrement - Saisie-arrêt simplifiée : assouplissement de la production de la ‘dénonciation’
15 Au Moniteur• 26 mai au 5 juin 2017
15 Indice• mai 2017
15 Revue de presse