1 Avantages de toute natureATN en raison de travaux effectués dans le cadre d’un usufruit
4 Précompte mobilierVVPR‘bis’ : Pr.M. réduit aussi en cas de distribution de bénéfices réservés
5 Droits de greffeLitiges fiscaux : retour à l’exonération des droits de mise au rôle
6 RecouvrementTVA et Pr.Prof. pendant une PRJ : pas des dettes de la masse
9 Impôts d’enregistrement et de successionVlabel : société civile et immatriculation scindée, quid des fruits civils ?
EN BREF13 Circulaires• Impôts sur les revenus. Procédure. Modifications• TVA. Prestations de services effectuées par les aides-soignants
14 Questions parlementaires• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans• Service des décisions anticipées. Annulation de la nomination de membres du Collège. Conséquences• Régime Diamant
15 Au Moniteur• 8 au 15 mai 2017
15 Divers• Impôt des personnes physiques - Exonération des intérêts : preuve annuelle requise