1 Options sur actionsOptions sur actions : que reste-t-il du ‘cadeau de Saint-Nicolas’ ?
3 Précompte professionnelRéduction AIP augmentée : parfois aussi pour le secteur non marchand
5 Droits d’auteurJournalistes free-lance : le SDA accepte 50 % de droits d’auteur
7 TVACour de justice : pas de TVA sur les rémunérations pour reprographie ?
10 TVAEvénements mis sur pied par des organismes exemptés : TVA ?
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 356 CIR 92 - Un recours durant le délai de six mois ? - Cass., 30 mars 2017
13 Circulaires• Forfait des bourgmestres, etc.• Région flamande. Droit de vente. Exonération. Acquisition par un organisme d’intérêt public
13 Questions parlementaires• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable
14 Divers• Contrôle - Le fisc cible aussi les entreprises bénéficiant d’une dispense de versement du Pr.Prof.• Précompte professionnel - Extension des ‘zones d’aide’ en Région flamande• Statut social des indépendants – Cotisation des sociétés pour 2017• Impôt des personnes physiques – Déclaration simplifiée à l’IPP : deux nouvelles exclusions• Epargne-pension - L’excédent de la ‘perception avancée’ finalement remboursable
15 Au Moniteur• 18 au 24 avril 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse