Sommaire n° 1516 du 07.04.2017

1 Frais professionnels
Cour d’Anvers : ‘théorie de la rémunération’ et voitures de société

3 Plus-values
Taxation étalée et remploi : quand faut-il lever l’option ?

4 Procédure
Cotisation subsidiaire : un repêchage supplémentaire ?

5 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017

EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Responsabilité - L’administrateur commet une faute et supporte intégralement l’I.soc. impayé - Anvers, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais du dirigeant d’entreprise ou frais de la société ? - Trib. Bruges, 19 décembre 2016

TVA
• Art. 37 CTVA - Taux de TVA erroné : qui en paie les conséquences ? - Anvers, 14 février 2017
• Art. 85 CTVA - Nullité d’une contrainte : le juge doit tenir compte des ‘limites du litige’ - Mons, 24 février 2017

Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les campings et principe d’égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2016

12 Décisions anticipées
• Plus-values sur actions ou parts. Période de détention minimale. Appréciation ‘par action ou part’
• Déduction pour revenus de brevets. Suppression. Régime transitoire. Fusion fiscalement neutre
• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires. Travaux d’assainissement du sol

13 Divers
• Décisions anticipées - Le SDA publie son premier ‘bulletin d’information’
• Fiches - Fiches 281.45 en matière de ‘droits d’auteur’ : nouvelles directives
• Impôt des personnes physiques – Tax shelter pour PME débutantes : cadre réglementaire pour les ‘fonds starters’

15 Au Moniteur
• 28 mars au 3 avril 2017

15 Indice
• mars 2017