1 ProcédureLa saisie conservatoire sensiblement élargie en matière de TVA
3 Précompte immobilierRéduction du Pr.I. : discrimination en cas de coparenté en Région bruxelloise
5 Déplacements domicile-travailIndemnité pour déplacements domicile-travail ‘à pied’ : exonérée ?• Divers autres avantages liés au vélo
7 Taxe CaïmanEn matière de taxe Caïman, ‘exemption vaut impôt’• Un compartiment d’une SICAV luxembourgeoise est qualifié de construction juridique du ‘type 2’
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Frais de déplacement : le chemin vers le travail -Gand, 7 février 2017• Art. 90 CIR 92 - Paiement régulier = paiement volontaire ? - Anvers, 7 février 2017• Art. 219 CIR 92 - Bénéfices déterminés forfaitairement et cotisation spéciale - Anvers, 13 septembre 2016• Art. 257 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour improductivité : un dédommagement n’est pas un revenu - Gand, 6 décembre 2016• Art. 393 CIR 92 - De SCRL à SCRI - Anvers, 13 septembre 2016
13 Circulaires• I.soc. Paiements à des paradis fiscaux. Obligation de déclaration. Extension du régime. Entrée en vigueur
13 Décisions administratives• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable• Région flamande. Impôt de succession. Don d’assurance
14 Divers• Impôt des sociétés - Déduction des intérêts notionnels : taux de base de 0,237 % pour l’ex. d’imp. 2018• TVA - Suppression du taux zéro pour les services pro Deo des avocats : report• Tax shelter - Affaire ‘Corsan’ : ‘régime flexible’ pour certains investisseurs
15 Au Moniteur• 21 au 27 mars 2017
16 Revue de presse