1 ASBLIPM ou I.Soc. : toute ASBL n’est pas Woodstock• De festival modeste à ‘méga-événement’
4 DéclarationLa jurisprudence oblige-t-elle à prolonger le délai de déclaration à l’IPP ?
6 RégularisationRégularisation flamande : ‘prescrits’ ou ‘non prescrits’ ?
7 ProcédureReprésentant permanent = ‘fonctions analogues’ ?
9 Plus-valuesQuid en cas de cession d’entreprise à une société agricole transparente ?
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Directive mère-fille - Une société bénéficiant d’un taux nul à l’I.Soc. n’est pas une ‘société’ - CJCE, 8 mars 2017• Art. 360 CIR 92 - Subsides publics : moment imposable - Gand, 11 octobre 2016• Art. 371 CIR 92 - Quelles mentions sont nécessaires pour faire courir le délai de réclamation ? - Cass., 23 décembre 2016• Art. 376 CIR 92 - Pas la bonne commune d’imposition : quelle conséquence ? - Anvers, 7 février 2017
13 Divers• TVA - Economie collaborative et TVA : FAQ• Procédure - Professionnels du chiffre : introduction des réclamations en ligne pour leurs clients• Recouvrement - Paiements à des entrepreneurs : contrôler en ligne l’obligation de retenue
14 Circulaires• Frais professionnels. Cotisation ‘responsabilité financière’ des mutuelles• Revenus de remplacement. Réduction d’impôt supplémentaire. Limites pour l’ex. d’imp. 2017
15 Au Moniteur• 7 au 13 mars 2017
16 Revue de presse