1 ProcédureDélai d’imposition de trois ans : même si l’impôt n’est pas supérieur ?
3 Frais professionnelsLa théorie de la rémunération est et reste une question délicate
4 TVA‘E-commerce’ et ‘e-books’ : proposition pour un nouveau régime TVA
6 Impôt successoral en Région flamandeAssurance-vie : impôt successoral uniquement en cas de liquidation effective
EN BREF10 Circulaires• Précompte professionnel. ‘Réduction structurelle de charges’. Base de calcul
11 Décisions administratives• TVA. Taux. Prestations pro Deo des avocats et huissiers de justice
11 Divers• INR - Demandeurs d’asile : rectificatif• Région bruxelloise - Création du ‘Service public régional de Bruxelles Fiscalité’• Région bruxelloise - Instauration d’une taxe régionale sur les ‘établissements d’hébergement touristique’
13 Au Moniteur• 20 décembre 2016 au 9 janvier 2017
15 Indice• décembre 2016
15 Journal officiel de l’UE